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Diagnostic immobilier Carignan

L'assainissement non collectif, une obligation écologique

Le diagnostic immobilier assainissement non collectif concerne tous les biens immobiliers à vendre et qui ne sont pas raccordés au réseau public du tout-à-l'égout.

Un dysfonctionnement du système ou un mauvais entretient peut polluer le sol et la nappe phréatique.

Le propriétaire vendeur à l'obligation d'intégrer le rapport dans le DDT, avant la signature de l'acte.

En principe ce diagnostic est effectué par le service de la commune (SPANC).

Cependant, le délai d'intervention peut être relativement long.

Il est conseillé de faire la demande le plus tôt possible.

Parfois, le SPANC, ou le service public, sous-traite avec un diagnostiqueur immobilier et lui délègue le contrôle officiellement.

Si le système n'est pas conforme, le propriétaire vendeur doit obligatoirement s'engager à faire les travaux dans l'année suivant la vente.

Ce diagnostic est valable, quant à lui, trois années.  

Diagnostic immobilier Charleville-Mézières DPE Charleville-Mézières

Certification
et assurance

  • Diagnostic immobilier Sedan Diagnostiqueur
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  • DPE Sedan Prestations
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Amiante avant travaux Sedan