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Diagnostic immobilier Carignan

Les mesurages de la surface habitable loi Boutin et loi Carrez

Lors d’un achat ou d’une location d’un bien immobilier la surface habitable fait partie d’un critère majeur pour le choix.

Aujourd’hui, non seulement cette surface doit obligatoirement et clairement être indiquée sur le contrat de bail et l’acte de vente, mais en plus, elle doit être extrêmement précise.

Le futur locataire ou acquéreur peut contester la transaction immobilière s’il constate une surestimation de plus de 5 % de la surface annoncée par rapport à la surface réelle.

Pour éviter ce conflit, il est donc recommandé de confier le diagnostic du mesurage à un diagnostiqueur immobilier.

Deux lois régissent distinctement la surface habitable.

L’une est la loi Boutin et concerne uniquement le bien immobilier mis en location (habitation principale non meublée), l’autre est la loi Carrez et qui s’applique pour la vente de lots en copropriété.

Techniquement, la base de calcul de la surface est identique pour les deux lois.

Il s’agit de la superficie au plancher, réduite des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les pièces dont la hauteur de plafond est en dessous de 180 cm, les embrasures des ouvrants, etc..

La différence entre les deux lois se situe dans certaines pièces à prendre en compte, ou pas, dans le calcul de la surface finale (combles aménagés, sous-sols, caves, etc.).

Cette différence révèle que selon la transaction immobilière, vente ou location, le même bien immobilier peut ne pas avoir la même surface habitable.   

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