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Diagnostic immobilier Carignan

Vendre ou louer un bien immobilier, les obligations du propriétaire

Le propriétaire d’un bien immobilier qui souhaite le vendre ou le mettre en location, a l’obligation d’information vis-à-vis du futur acquéreur ou locataire.

Ces informations se traduisent par des diagnostics immobiliers qui devront être réalisés avant la transaction finale immobilière.

Selon le nombre d’années d’ancienneté, l’équipement intérieur et la situation géographique du bien immobilier, le nombre de diagnostics varie.

Pour la location, tous les biens immobiliers nécessitent un DPE de moins de 10 ans, l’ERP (État des Risques et Pollution) si le bien est construit dans une zone déclarée à risques et le constat des risques d’exposition au plomb, s’il a été construit avant 1949. Un diagnostic Amiante (DAPP: Diagnostic Amiante Parties Privatives) s'il s'agit d'un appartement mais pas en maison individuelle. Le mesurage de la surface habitable doit également être indiqué dans le contrat de location.

Pour la vente, les mêmes diagnostics immobiliers sont à faire avec les mêmes conditions..

Viennent s’ajouter, le diagnostic amiante si le bien immobilier possède un permis de construire datant d’avant juillet 1997, le diagnostic assainissement si celui-ci n’est pas raccordé au réseau collectif, le diagnostic termites si la zone de construction est déclarée à risques et les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.

Le diagnostic amiante location n’est pas encore obligatoire, mais doit être remis au locataire qui en fait la demande.

Hormis le calcul de la surface habitable et l’ERP, tous les autres diagnostics immobiliers doivent être exécutés par un diagnostiqueur immobilier possédant une certification propre au diagnostic effectué.  

Diagnostic immobilier Charleville-Mézières DPE Charleville-Mézières

Certification
et assurance

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Amiante avant travaux Sedan